Devenir propriétaire à Malte

Devenir propriétaire à Malte en tant qu'Européen sans être de nationalité maltaise est tout à fait possible si vous respectez certaines règles.

Dans cet article, nous vous donnons le maximum d'informations pour vous aiguiller dans l'achat de bien immobilier à Malte.


Les renseignements ci-dessous datent de 2010 donc il est possible qu'il y ait eu quelques changements entre temps mais l'essentiel y est et si vous avez le projet d'acheter à Malte, vous aurez aisément accès à tous les détails sur place.

De plus, être propriétaire à Malte présente un certain nombre d'avantages financiers que nous vous présentons également.

Acheter un bien immobilier

En tant que ressortissant de l'UE, vous n'avez droit qu'à l'acquisition d'un seul bien immobilier si et seulement si vous vivez à Malte depuis au moins 5 ans.

Dans le cas d'un achat immobilier en tant que résidence principale, la seule condition exigée est de vivre à Malte depuis 5 ans ou plus.

Dans le cas d'un achat immobilier en tant que résidence secondaire, en plus d'avoir vécu minimum 5 ans à Malte, vous devrez respecter des montants minimums d'achats d'environ 170 000.00 € pour une maison ou villa et 101 500.00 € pour un appartement ou une maisonnette (tarifs indicatifs pour vous donner une idée mais qui peuvent varier).

Votre propriété peut être utilisée comme maison de vacances ou résidence principale par votre famille immédiate. Des invités peuvent y être logés lorsque le propriétaire (vous) ou un membre de votre famille est présent dans la résidence.

Seules les villas avec leur propre piscine et les propriétés dans des zones spécialement désignées, ou qui sont aux normes supérieures de l'Autorité du Tourisme de Malte, peuvent se voir accorder un permis de location.

La vente de bien est librement cessible à Malte après le paiement de l'impôt sur les gains en capital sur le bénéfice net, c'est-à-dire après déduction des coûts d'achat et frais, honoraires des agents, et coût des améliorations.

Une seule résidence principale à Malte, à condition que le statut de résidence permanente soit obtenu et détenu depuis un minimum de trois ans, est exonérée d'impôt.

Des conditions hypothécaires sont disponibles à Malte habituellement jusqu'à 90% et actuellement à un taux d'intérêt qui peut être aussi bas que 5% par an.

Les avantages d'être propriétaire à Malte

Voici un récapitulatif des avantages liés au statut de propriétaire sur l'archipel Maltais :

• Les prix des propriétés ont généralement un très bon rapport qualité/prix et les résidents ont la chance de profiter d'un faible coût de la vie
• Pas de taux ni de taxe de propriété 
• Malte dispose d'une convention de double imposition avec la plupart des pays occidentaux et ceux-ci garantissent généralement qu'un déménagement à Malte procure des avantages fiscaux. Les pensions sont librement cessibles à Malte. 
• Outre ces accords de double imposition, il existe des accords de réciprocité de santé avec un certain nombre de pays résultant de traitement à un coût nominal. 
• Les conditions pour devenir propriétaire sont minimes et offrent des avantages fiscaux appréciables. 
• Il y a une importante communauté de résidents étrangers qui sont accueillis chaleureusement par la population maltaise, dont la plupart parle anglais. Il est très facile de s'intégrer dans la vie sociale et culturelle à Malte. 
• Les droits de succession ont été supprimés depuis le 24 Novembre 1992, cependant, sur les biens immeubles, une taxe de transmission de 5% est payable par la succession sur la part du défunt. Dans le cas d'une résidence, les premiers 23 293 € sont exonérés d'impôt. Si le défunt est marié et l'autre partenaire est en vie, seulement 11 646 € seront exonérés d'impôt.

Procédure d'achat et tarifs

Une promesse provisoire ou un accord de vente est signé et oblige le vendeur à vendre et l'acheteur à acquérir la propriété selon les termes et conditions convenus et sous réserve d'émission de tous les permis relatifs.

Un acompte de 10% est généralement versé en présence du notaire ou propriétaire du bien, à la signature de cet accord.

Un versement supplémentaire de 1% est également effectué à la signature de l'accord préliminaire en vue de son enregistrement. Ce pourcentage est un paiement partiel du droit de timbre gouvernemental qui au total est de 5%. Le remboursement sera obtenu si l'accord ne se concrétise pas. Tous les accords sont rédigés en anglais.

L'accord préliminaire est généralement valable pendant trois mois ou plus longtemps selon l'accord des deux parties. Pendant ce délai, le notaire procédera à des recherches pour prouver le titre propre ainsi que soumettre des demandes aux ministères relatifs.

Le contrat définitif est conclu par les parties ou leur avocat une fois que les recherches se sont révélées satisfaisantes et que les permis ont été délivrés. Le prix total est alors entièrement payé et le vendeur donne libre possession sur le contrat.

Frais à payer à la signature du contrat:

• Droit de timbre gouvernemental : 5% (1% sur l'accord préliminaire, et 4% sur le contrat) 
• Frais du Ministère des finances : 233 € 
• Frais juridiques: entre 1% et 1,5%, ce qui comprend tous les enregistrements du contrat et les coûts de recherche 
• Les frais de courtage de l'agent immobilier sont à la charge du vendeur